Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le site (ci après «le ou les Produit(s)») sur le Site,

Entre
La société LA MATIÈRE PARIS

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par LA MATIÈRE PARIS effectuant un achat de produit sur le Site.

 

LA MATIÈRE PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

 

I- Les prix

 

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC (TVA non applicable, art 293 B du CGI). LA MATIÈRE PARIS en sa qualité d’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA.
Les prix de nos produits sont indiqués en EUR hors participation aux frais d’envoi.

 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUR. LA MATIÈRE PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Après avoir rempli l’ordre d’achat et avant paiement, l’identification du produit sera présentée au client, ainsi que le prix total de la commande (frais d’envoi compris).

 

II – Les produits

 

Le site lamatiereparis.com propose une sélection d’objets de décoration neufs et des objets et du mobilier vintage issus de brocante. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une ou plusieurs photographies. LA MATIÈRE PARIS apportant le plus grand soin dans la présentation des produits (matériaux, dimensions, état général et le cas échéant, défauts éventuels) pour satisfaire au mieux l’information du Client.

Chaque client a ainsi la possibilité de connaître toutes les caractéristiques essentielles avant de confirmer sa commande. Il appartient à chaque client de vérifier préalablement que les dimensions de l’article commandé lui permettent d’entrer dans son immeuble (cage d’escalier, hall d’entrée, ascenseur, etc.) et dans son domicile. LA MATIÈRE PARIS ne saurait être responsable en cas de difficulté pour accéder au domicile, ni en cas de dégradations de quelque nature que ce soit (à l’article lui-même, ascenseur, etc.).

 

Les images qui mettent en scène les produits, se veulent les plus réelles possible. En revanche elles ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en raison des différences de couleurs d’un écran d’ordinateur à un autre. Les photos des articles sont donc non contractuelles. 

Le choix et l’achat des articles sont de la responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser l’article acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de LA MATIÈRE PARIS.

Les articles anciens proposés par LA MATIÈRE PARIS , présentent parfois des traces d’usures et des petites imperfections, traces du passé qui participent grandement à leur charme. De par leur ancienneté, ces produits ne sont pas garantis.

De plus, les jouets, le mobilier et l’horlogerie, peuvent ne pas être conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Il appartient au client d’être vigilant et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, notamment en ce qui concerne les jouets et meubles pour enfants. LA MATIÈRE PARIS ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

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En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société LA MATIÈRE PARIS qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

 

III – La Commande

 

Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles le client doit valider un récapitulatif détaillé de la commande. En cliquant sur le bouton “Valider”, lors du paiement, le client confirme la commande et déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées par LA MATIÈRE PARIS sont considérées comme valant preuve des transactions. Elle vaudra également signature et, par conséquent, acceptation des dites transactions.

 

LA MATIÈRE PARIS adressera au client par e-mail un accusé de réception, ainsi qu’un récapitulatif, de la commande effectuée. LA MATIÈRE PARIS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LA MATIÈRE PARIS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver, de livrer le produit.

 

Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de la vigilance de LA MATIÈRE PARIS, des produits s’avéraient indisponibles après passation par le client, de sa commande, celui-ci en serait informé par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande en écrivant à : contact@lamatiereparis.com

 

IV- Prix et Modalités de Paiement

 

1- Détermination du Prix

 

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC (TVA non applicable, art 293 B du CGI). LA MATIÈRE PARIS en sa qualité d’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA.

Les prix de nos produits sont indiqués en EUROS, hors participation aux frais d’envoi. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUROS. LA MATIÈRE PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Après avoir rempli l’ordre d’achat et avant paiement, l’identification du produit sera présentée au client, ainsi que le prix total de la commande (frais d’envoi compris).

 

2- Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Plusieurs modes de paiement sont proposés aux clients :

• Paypal.

Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte Paypal. Sur le site LA MATIÈRE PARIS, après avoir validé le contenu du panier, le client doit choisir l’option Paypal pour le paiement, puis indiquer son adresse email, son mot de passe, le montant et la devise.

PayPal sert alors d’intermédiaire entre l’acheteur et LA MATIÈRE PARIS et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées sur les comptes PayPal. Le client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été effectuée en se connectant à son compte PayPal.

À aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à LA MATIÈRE PARIS ou à un tiers.

Votre commande sera prise en compte à la réception de votre courrier. Un email de bonne réception de votre courrier vous sera envoyé

Une facture TTC sera fournie à la demande du client (TVA non applicable, art 293b du CGI). Si le client rencontrait le moindre problème en réalisant ses achats, il(elle) devrait envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@lamatiereparis.com. Dès réception du paiement, LA MATIÈRE PARIS traitera la commande.

 

V – Livraison

 

Le délai de livraison est estimé à 4 jours ouvrables à réception du règlement (variable en fonction du transporteur choisi). Les modes de transport proposés dépendent du pays de livraison.

Voici les options de mode de livraison pour les commandes effectuées sur le site:

• Colissimo :La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Il vous est également possible de retirer vos articles sur rendez-vous sur place :

• 16, rue Charles Infroit 78570 Andrésy. Retrait sur rendez-vous (nous consulter)

 

Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, numéro de téléphone.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La société LA MATIÈRE PARIS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la société LA MATIÈRE PARIS, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

 

VI – Droit de rétractation

 

Échange et remboursement

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à partir de la date de livraison, les articles qui ne vous conviennent pas accompagné de la facture initiale dans l’emballage d’origine. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. 

 

Les frais de retour sont à la charge du client mais nous ne vous re-facturerons pas les frais de port en cas d’échange.

Cependant si le motif de retour vient d’une erreur de notre part nous vous ferons parvenir par courrier une étiquette RETOUR qu’il vous suffira de coller sur le colis.

Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur vous devrait joindre à la demande d’échange, le reliquat. A l’inverse si le montant de l’échange est inférieur au montant initial vous recevrez dès réception de la demande un avoir du montant de la différence.

 

Le droit de rétractation du client est nul en cas de survenance de l’un des évènements suivants :
– article endommagé (y compris emballage)
– article incomplet
– absence de l’emballage d’origine

 

Dans tous les cas, il n’est pas possible d’échanger ou de se faire rembourser des articles soldés.

VII – Droit applicable

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

 

VIII – Médiation

En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), par voie électronique à l’adresse https://mediateur.fcd.fr/reclamation/ ou par voie postale :

FCD
12 rue Euler
75008, Paris.

 

Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable,  tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

 

IX– Informatique et Libertés

 

LA MATIÈRE PARIS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui a communiquées. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de la commande, renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres d’information de LA MATIÈRE PARIS auxquelles le client se sera abonné, le cas échéant.

 

En conséquence, et conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne contact@lamatiereparis.com.

Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Paybox.

 

Afin d’améliorer notre service, le site “www.lamatiereparis.com” peut utiliser des cookies. Un cookie est un fichier informatique stocké sur votre disque dur, permettant de vous reconnaître, sans limite dans le temps. Vous avez la possibilité bien sûr de supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans votre navigateur.